Acquisition et vente immobilière
La sécurité juridique d'une transaction dépend notamment de la situation foncière du bien, des conditions de validité des actes et des obligations respectives des parties.
DOMAINES D’INTERVENTION
Droit immobilier et foncier
Propriété immobilière, titres fonciers, transactions, copropriété et litiges relatifs aux biens immobiliers au Maroc.
— L’ACCOMPAGNEMENT DU CABINET
Comprendre vos droits immobiliers.
Le droit immobilier et foncier regroupe les règles relatives à la propriété, aux transactions immobilières, à l'immatriculation foncière et aux relations juridiques portant sur les immeubles.
Les différends peuvent notamment concerner la validité d'une vente, l'identification d'un titre foncier, l'exécution d'un contrat, la copropriété ou les droits revendiqués sur un bien.
Le cabinet de Maître Soufiane SADQI, établi à Rabat, intervient dans les questions immobilières et foncières relevant du droit marocain.
- Acquisition, vente et promesse de vente immobilière
- Titres fonciers et immatriculation foncière
- Oppositions à l'immatriculation et conflits de propriété
- Vente d'immeubles en l'état futur d'achèvement
- Baux d'habitation et litiges locatifs
- Copropriété, indivision et partage immobilier
— VOTRE SITUATION
Titres fonciers et immatriculation
L'immatriculation foncière et les contestations qui peuvent l'accompagner obéissent à des procédures spécifiques. L'identification du bien et de ses droits constitue une étape essentielle de l'analyse.
Baux et copropriété
Les relations entre propriétaires, locataires et copropriétaires peuvent donner lieu à des litiges relatifs à l'usage du bien, au paiement des charges ou à l'exécution des obligations contractuelles.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Quelques réponses à vos
questions.
La vérification dépend notamment du caractère immatriculé ou non du bien. Pour un immeuble immatriculé, les renseignements fonciers disponibles auprès de la conservation foncière permettent d'examiner la situation du titre et les inscriptions pertinentes.
Autres domaines d’intervention
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