Licenciement et rupture du contrat
La rupture du contrat de travail peut soulever des questions relatives au motif invoqué, aux procédures suivies et aux indemnités éventuellement dues.
DOMAINES D’INTERVENTION
Droit du travail
Contrats de travail, licenciement, litiges professionnels et protection des droits des salariés et des employeurs.
— L’ACCOMPAGNEMENT DU CABINET
Comprendre les
relations de travail.
Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés, depuis la conclusion du contrat de travail jusqu’à sa modification ou sa rupture.
Les différends peuvent notamment porter sur le licenciement, la rémunération, les conditions de travail, les sanctions disciplinaires ou l’exécution des obligations contractuelles.
Le cabinet de Maître Soufiane SADQI, établi à Rabat, intervient dans les litiges individuels du travail ainsi que dans les questions juridiques relatives aux relations professionnelles.
- Contrats de travail et obligations contractuelles
- Licenciement pour motif personnel ou disciplinaire
- Indemnités de licenciement et autres droits du salarié
- Salaires impayés et conflits professionnels
- Accidents du travail et sécurité sociale
— VOTRE SITUATION
Sanctions disciplinaires
Les sanctions prises par l'employeur doivent être appréciées au regard des dispositions légales applicables, de la procédure suivie et des faits reprochés au salarié.
Accidents du travail
Les accidents survenus dans le cadre professionnel relèvent d'un régime juridique particulier, notamment en matière de déclaration, de prise en charge et d'indemnisation.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Quelques réponses à vos
questions.
La contestation nécessite d'examiner le motif du licenciement, les formalités suivies par l'employeur et les éléments de preuve disponibles. Les demandes doivent être présentées dans le respect des règles et délais applicables.
Autres domaines d’intervention
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