Enquête et garde à vue
La phase d'enquête est encadrée par des règles relatives aux droits des personnes concernées, aux conditions de la garde à vue et à l'intervention de l'avocat.
DOMAINES D’INTERVENTION
Droit pénal
Assistance et défense dans le cadre des enquêtes, des poursuites pénales et des procédures devant les juridictions répressives.
— L’ACCOMPAGNEMENT DU CABINET
Comprendre les enjeux d’une procédure pénale.
Le droit pénal définit les infractions et les sanctions prévues par la loi. La procédure pénale encadre les différentes étapes d'une affaire, de l'enquête jusqu'au jugement et, le cas échéant, aux voies de recours.
Les procédures pénales peuvent concerner les personnes poursuivies comme les victimes d'infractions.
Le cabinet de Maître Soufiane SADQI, avocat au Barreau de Rabat, intervient en matière pénale dans le cadre des droits et garanties reconnus par la législation marocaine.
- Enquête préliminaire et garde à vue
- Poursuites devant les juridictions pénales
- Instruction préparatoire et détention préventive
- Délits, crimes et infractions économiques
- Plaintes, droits des victimes et réparation des préjudices
- Appels et autres voies de recours
— VOTRE SITUATION
Défense devant les juridictions pénales
La défense pénale suppose l'examen des faits reprochés, des éléments de preuve, de la qualification juridique retenue et du respect des garanties procédurales.
Droits des victimes
Les victimes d'infractions peuvent disposer de voies procédurales pour signaler les faits, faire valoir leurs droits et demander réparation dans les conditions prévues par la loi.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Quelques réponses à vos
questions.
Il convient de prendre connaissance de l'objet de la convocation et de la procédure concernée. Les droits et obligations de la personne convoquée dépendent de sa qualité et du cadre légal de l'audition.
Autres domaines d’intervention
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